Statuts

Association Loi de 1901
Siège : 2 bis, Rue Dreyfus-Schmidt 90 000 Belfort

Article 1 – FORME ET DENOMINATION

Sous la dénomination CEDHYS (Centre d’Études dans les Domaines de l’Hygiène et de la Santé ), il est formé, avec toutes les personnes physiques ou morales qui adhèreront aux présents statuts, une association conformément à la loi du 1er Juillet 1901, les textes en vigueur et les présents statuts.

Article 2 – OBJET

Cette association a pour objet l’étude des systèmes d’information et de communication dans les domaines des Sciences de la Vie.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

L’association a son siège :
2 bis, Rue Dreyfus-Schmidt 90 000 Belfort

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
Membres actifs
Membres d’honneur

Article 6 – MEMBRES ACTIFS

Peuvent être membres actifs, toutes personnes physiques ou morales dont l’activité principale réside dans les domaines des Sciences de la Vie et s’engageant à payer les cotisations prévues au règlement intérieur.
Les nouveaux membres actifs, sont admis provisoirement au sein de l’association par décision du Conseil d’administration de l’association, prise à la majorité des membres présents ou représentés. Cette admission est soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 7 – MEMBRES D’HONNEUR

Peuvent être membres d’honneur, les membres actifs de l’association qui mettent fin à leur activité professionnelle et qui font acte de candidature. Ils sont dispensés de tout versement de cotisation.
Les membres d’honneur participent normalement aux activités de l’association.
Ils peuvent être, dans la limite de 2 membres, éligibles au Conseil d’Administration de l’association aux postes de Secrétaire Général ou Trésorier.
Ils n’ont pas de droit de vote.
Les nouveaux membres d’honneur, sont admis provisoirement au sein de l’association par décision du Conseil d’administration de l’association, prise à la majorité des membres présents ou représentés. Cette admission est soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 – DEMISSION – EXCLUSION – DECES

La qualité de membre se perd par :
La démission,
Le décès,
L’exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation, manque d’assiduité non expliqué, conflit d’intérêt ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement informé, par lettre recommandée.Si le membre radié n’acceptait pas son exclusion, son cas serait soumis à la prochaine Assemblée Générale. Celle-ci statuerait sur son sort, aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires.

Article 9 – RESPONSABILITE

Ni les membres, ni les Administrateurs ne peuvent être tenus personnellement responsables des engagements contractés par l’association sur le plan financier, seul l’actif de l’association en répond.

Article 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :
a) des cotisations versées par les membres,
b) du prix des prestations fournies par l’association,
c) des intérêts et revenus de biens et valeurs appartenant à l’association,
d) des subventions de l’État, des Départements et des Communes
e) des dons réalisés par des personnes morales ou physiques.

Article 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de 5 membres au minimum et 8 membres au plus, choisis parmi les membres actifs, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 2 ans.
Des membres d’honneur peuvent être élus au Conseil d’Administration dans la limite de deux membres.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut, s’il le juge utile, pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d’Administration choisit chaque année parmi ses membres actifs et d’honneur :
a) un Président,
b) de 2 à quatre Vice-présidents,
c) un Secrétaire Général
d) un Trésorier et éventuellement un Trésorier AdjointLes postes de Président et vice-présidents sont occupés par des membres actifs.Ils sont rééligibles à leur poste pendant toute la durée de leur mandat au Conseil d’Administration.

Article 12 – REUNIONS

Le Conseil d’Administration se réunit soit au siège, soit en tout autre lieu, sur convocation du Président, ou du Secrétaire Général, par délégation, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au minimum trois fois par an.

Article 13 – PRESIDENT

Le Président a la responsabilité de faire assurer le bon fonctionnement de l’association, suivant les décisions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il ne peut ester en justice comme demandeur ni transiger, qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux Vice-présidents au Secrétaire Général ou au Trésorier.
Il peut aussi, pour un objet précis et pour un temps déterminé, donner délégation à un membre actif de l’association, non membre du Conseil d’Administration.
Il préside à toutes les réunions du Conseil et ainsi que les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un Vice-président.

Article 14 – TRESORIER

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion courante du patrimoine de l’association. Il tient, ou fait tenir, une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée générale.
Il procède, avec l’autorisation préalable du Conseil, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
Les chèques émis par l’association peuvent être signés par le Président, un Vice-président ou le Trésorier.

Article 15 – ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres actifs
Elles sont convoquées par le Conseil d’Administration et se tiennent au siège social ou en tout autre lieu.
Outre les matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature de la moitié au moins des membres actifs de l’association, pourra être soumise à l’Assemblée, si elle a été déposée au siège 8 jours avant la réunion.

Article 16 – QUORUM

La moitié des membres ayant droit de vote, présents ou représentés, est nécessaire pour que les décisions soient valablement prises lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire..
Si ces quorums ne sont pas atteints, une seconde assemblée convoquée dans le délai d’un mois, décidera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote par correspondance est admis, ses modalités seront fixées par le Règlement Intérieur.

Article 17 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu chaque année au cours du premier semestre sur convocations envoyées au moins quinze jours avant la date fixée.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration, reçoit les comptes du Trésorier et statue sur leur approbation. Elle peut désigner un Commissaire hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes.
Elle vote le budget de l’exercice suivant, elle statue sur l’adhésion des membres actifs , admis provisoirement par le Conseil d’Administration, elle nomme les membres d’honneur sur proposition du Conseil d’Administration, procède au remplacement au scrutin secret des membres sortants du Conseil d’Administration et délibère sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple.

Article 18 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes modifications des statuts, elle peut ordonner la dissolution de l’association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue.
Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents ou représentés.

Article 19 – REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur, établi par le Conseil d’Administration, détermine les détails d’exécution des présents statuts et les modalités du fonctionnement courant de l’association.

Article 20 – DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs.
Après réalisation de l’actif et règlement du passif, ainsi que des frais de liquidation, le surplus sera attribué à une ou plusieurs associations analogues, suivant décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire et conformément à la loi.